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Caméra de surveillance et voisins : que peut-on filmer chez soi ?

Une caméra installée pour protéger sa maison peut aussi voir la rue, le jardin du voisin ou une personne qui travaille chez vous. Ce guide rappelle ce qu’un particulier peut filmer, ce qu’il doit laisser hors du champ, et à qui s’adresser si c’est un voisin qui vous filme.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Il reprend les repères publiés par la CNIL et les textes de référence qu’elle cite. Pour une situation précise, renseignez-vous directement auprès de la CNIL.

Ce qu’on peut filmer : les repères en 30 secondes

Premiers repères d’après les pages de la CNIL, à vérifier pour votre situation.
Lieu ou personneCe qu’indiquent les sources officielles
Votre propriétéIntérieur, jardin, entrée, allée privée : la CNIL indique qu’un particulier peut les filmer pour assurer sa sécurité
La rue et le trottoirUn particulier ne peut pas filmer la voie publique, même pour surveiller une voiture garée devant chez lui
Chez les voisinsLeur terrain, leur jardin ou leurs fenêtres ne doivent pas apparaître dans le champ de la caméra
Parties communesDans une copropriété, l’installation de caméras dans les espaces communs se décide en assemblée générale
Le sonUn micro capte aussi les conversations : le plus prudent est de désactiver l’audio par défaut
Visiteurs et familleLa CNIL demande de respecter leur vie privée et le droit à l’image des membres de la famille
Personnel à domicileIl doit être informé des caméras et de leur but, et ne pas être filmé en permanence pendant son travail

Chez vous : ce qui est permis

La CNIL indique qu’un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité, à condition de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées et de respecter le droit à l’image des membres de sa famille. Les caméras ne peuvent filmer que l’intérieur de la propriété : le logement, le jardin, l’entrée, une allée privée (source CNIL).

Ce cadre repose sur un principe général du Code civil : son article 9 pose que chacun a droit au respect de sa vie privée (source Légifrance). Pour choisir où placer une caméra à l’intérieur ou à l’extérieur, voir le guide caméra intérieure ou extérieure.

La rue et le trottoir : hors du champ

La CNIL est claire : un particulier ne peut pas filmer la voie publique, même pour surveiller une voiture garée devant chez lui. Il doit respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants (source CNIL). Une caméra fixée sur une façade ou un portail qui donne sur la rue doit donc être orientée vers votre terrain.

Avant de fixer la caméra, ouvrez l’application et regardez l’image en direct : c’est le seul moyen de vérifier ce qui entre réellement dans le champ, de jour comme de nuit.

Les voisins : leur terrain n’est pas le vôtre

Le jardin, la terrasse, la piscine ou les fenêtres d’un voisin ne font pas partie de votre propriété : ils ne doivent pas apparaître dans l’image. Si un mur mitoyen ou une haie basse rend le cadrage difficile, plusieurs solutions existent :

  1. Réorienter la caméra vers le bas ou vers l’intérieur du terrain, pour que la limite de propriété reste au bord de l’image.
  2. Changer d’emplacement : une caméra fixée plus bas, ou sur un autre mur, voit souvent moins loin.
  3. Masquer une partie de l’image, si votre caméra propose une zone de confidentialité : la notice ou l’application précise si cette fonction existe et comment elle s’applique aux enregistrements.

Une caméra motorisée qui pivote peut, selon sa position, viser un terrain voisin. Vérifiez chacune de ses positions, et pas seulement la position de départ.

Immeuble et parties communes

En appartement, le palier, le hall, la cour ou le parking appartiennent en général aux parties communes. La CNIL indique que l’installation de caméras dans une copropriété doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale des copropriétaires, que ces caméras se limitent aux espaces communs, qu’elles ne doivent pas filmer les portes, balcons, terrasses ou fenêtres des appartements, et que les résidents doivent en être informés (source CNIL).

Une caméra posée seul sur sa porte d’entrée ou son palier ne relève donc pas du même cadre qu’une caméra à l’intérieur de son logement. En cas de doute, renseignez-vous auprès du syndic et de la CNIL avant toute installation.

Le son : un micro capte aussi les conversations

Beaucoup de caméras intègrent un micro, parfois activé par défaut. Le Code pénal, en son article 226-1, punit le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel (source Légifrance).

Pour les lieux où un salarié peut être filmé, la CNIL réserve l’enregistrement du son à des situations particulières (source CNIL). Le plus prudent est de désactiver l’audio par défaut, et de ne l’activer que si vous en avez réellement besoin, sans jamais viser des conversations qui ne vous concernent pas.

Visiteurs et famille : respecter la vie privée de chacun

La CNIL demande de respecter la vie privée des visiteurs et le droit à l’image des membres de la famille (source CNIL). En pratique, prévenir les personnes qui viennent chez vous qu’une caméra fonctionne, éviter de filmer les pièces les plus intimes et couper la caméra intérieure quand le foyer est présent sont des gestes simples. Pour une caméra installée chez un proche âgé, voir le guide caméra pour un proche âgé.

Personnel à domicile : informer et ne pas filmer en permanence

Dès qu’une personne extérieure au foyer travaille chez vous, comme une aide à domicile, une nounou ou un employé de maison, la CNIL indique qu’il faut l’informer de l’existence des caméras et de leur but, par exemple par un affichage à l’entrée de la zone filmée ou dans son contrat. Les caméras ne doivent pas la filmer en permanence pendant son travail (source CNIL).

Pour un particulier employeur, la CNIL précise aussi que les caméras servent à la sécurité des biens et des personnes, que les employés doivent connaître leur emplacement et savoir qui peut voir les images, et que la conservation ne doit pas dépasser un mois, sauf cas particulier comme une procédure judiciaire (source CNIL). Pour choisir où garder les vidéos, voir le guide stockage caméra de surveillance.

Si c’est votre voisin qui vous filme

Commencer par en parler permet souvent de régler un angle de caméra mal choisi. Si la situation persiste, la CNIL indique que vous pouvez la saisir, vous adresser aux services de police ou de gendarmerie, ou saisir le procureur de la République (source CNIL).

Avant de fixer la caméra : quatre vérifications

  1. L’image en direct montre-t-elle la rue, le trottoir ou un terrain voisin ?

    Réorientez la caméra ou masquez la zone concernée avant de l’utiliser.

  2. La caméra est-elle dans une partie commune d’immeuble ?

    Renseignez-vous auprès du syndic : la décision revient à l’assemblée générale.

  3. Le micro est-il activé ?

    Désactivez l’audio par défaut, sauf besoin réel.

  4. Quelqu’un travaille-t-il chez vous ?

    Informez-le des caméras et de leur but, et ne le filmez pas en permanence.

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Les erreurs à éviter

  1. Orienter la caméra vers la rue pour surveiller une voiture garée devant chez soi.
  2. Laisser dans le champ le jardin ou les fenêtres d’un voisin.
  3. Installer seul une caméra sur un palier ou dans un hall d’immeuble.
  4. Garder le micro activé sans y avoir pensé.
  5. Oublier d’informer une aide à domicile ou une nounou de la présence des caméras.
  6. Diffuser des images d’autres personnes en ligne. Pour l’usage des images après un incident, voir le guide preuve de cambriolage.

Comment Sentilune vérifie ces informations

Ce guide reprend des pages officielles de la CNIL et des articles de loi publiés sur Légifrance. Sentilune est un comparateur indépendant : nous ne donnons pas de conseil juridique et ne nous prononçons pas sur un cas particulier. Voir la méthodologie de vérification Sentilune et le catalogue de caméras vérifiées.

Questions fréquentes

Puis-je filmer ma voiture garée dans la rue devant chez moi ?

Non. La CNIL rappelle qu’un particulier ne peut filmer que sa propriété, et pas la voie publique, même pour surveiller un véhicule garé devant son domicile. Une place de stationnement privée, sur votre terrain, relève en revanche de votre propriété.

La caméra peut-elle voir un petit bout du trottoir ou du terrain voisin ?

La règle reste de cadrer uniquement votre propriété. Si l’angle de la caméra englobe malgré tout une partie de la rue ou du terrain voisin, réorientez-la ou, si l’application le permet, masquez cette partie de l’image. Pour un cas particulier, renseignez-vous auprès de la CNIL.

Puis-je installer une caméra sur mon palier, dans un immeuble ?

Le palier fait en général partie des parties communes, qui ne vous appartiennent pas. La CNIL indique que l’installation de caméras dans les espaces communs d’une copropriété doit être votée en assemblée générale, et que ces caméras ne doivent pas filmer les portes, balcons, terrasses ou fenêtres des appartements.

Faut-il prévenir les personnes qui viennent chez moi ?

Pour le personnel qui travaille à votre domicile, oui : la CNIL demande de l’informer de l’existence des caméras et de leur but. Pour les autres visiteurs, la CNIL demande de respecter leur vie privée ; les prévenir de la présence d’une caméra est une façon simple de le faire.

Mon voisin me filme : que puis-je faire ?

La CNIL indique que vous pouvez la saisir, vous adresser aux services de police ou de gendarmerie, ou au procureur de la République. Avant cela, en parler calmement avec votre voisin permet souvent de régler la question de l’angle de la caméra.

Sources officielles

Ces pages officielles (CNIL, Légifrance) servent à rappeler le cadre général de la vidéosurveillance chez un particulier. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique : pour un cas précis, renseignez-vous auprès de la CNIL.